Commission Permanente du 03 décembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FOYERS SOCIO-EDUCATIFS - Délibération - Annexe
2.1UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
3.1AIDE AUX ETUDIANTS EN MEDECINE - Délibération - Annexe - Annexe
4.1FEDERATIONS DE PARENTS D'ELEVES - Délibération
5.1AIDE AUX STRUCTURES CULTURELLES - Délibération
6.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération - Annexe
7.1POLITIQUE SPORTIVE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE INSCRIPTIONS D'ESPACES, SITES ET ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL D'ESPACES, SITES ET ITINERAIRES QUATRIEME REPARTITION - Délibération
8.1POLITIQUE SPORTIVE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CONCOURS DEDE 07 - Délibération - Annexe
9.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES, CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
10.1SOLIDARITE INTERNATIONALE COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération - Annexe - Annexe
11.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE AUX EQUIPEMENTS SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - Délibération - Annexe
13.1POLITIQUE DE JEUNESSE ACTIONS CITOYENNES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES SIXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
15.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
16.1SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - Délibération
18.1SUBVENTION ALLOUEE AUX CLUBS DU 3EME AGE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
19.1DEMANDE DE SUBVENTION EN CAPITAL POUR L'EQUIPEMENT MOBILIER EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGEES - Délibération
20.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE LA RESIDENCE 'RIVOLY' A LA VOULTE SUR RHONE - Délibération - Annexe
21.1CONVENTIONS FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION COMPENSATION DE HANDICAP AUX ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE - AVANCES DE DEBUT D'ANNEE 2013 - Délibération - Annexe
22.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
23.1AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT DEPARTEMENT DE L'ARDECHE / CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES - Délibération - Annexe
24.1SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
25.1REAJUSTEMENT DES PLANS DE FINANCEMENT FSE - Délibération - Annexe - Annexe
26.1CONVENTIONS D'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
27.1INTERCOMMUNALITE SOCIALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
28.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE SECHERESSE/CHATAIGNES 2011 - Délibération - Annexe
29.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
30.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
31.1RD104 - LE POUZIN - SUBVENTION ETAT - Délibération
33.1TRANSFERT DE VOIE RD 10 A LA COMMUNE DE LES VANS - Délibération - Annexe
34.1ADOPTION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.1CONVENTION RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DENEIGEMENT ET DE VIABILITE HIVERNALE SUR LES ITINERAIRES LIMITROPHES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE ET DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
36.1CONVENTION RELATIVE A LA SURVEILLANCE, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES PONTS LIMITROPHES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA LOZERE ET DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
37.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
38.1ENQUETE PARCELLAIRE GERBIER DE JONC - Délibération
39.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe
40.11 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.22 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.33 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.44 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.55 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.66 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.77 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.88 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.99 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.1010 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.1111 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.1212 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.1313 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
40.1414 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
41.1AVENANT A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DU DISPOSITIF ' SOLIDARITE ENERGIE' - Délibération
42.1DECHETS - Délibération - Annexe
43.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
44.1FORET - FONCIER RURAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.1AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANAS - Délibération - Annexe
46.1APPEL A PROJETS - Délibération - Annexe
47.1REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - Délibération - Annexe
48.1PILOTS 2012 - Délibération - Annexe - Annexe
49.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
50.1EDIFICES CULTUELS - Délibération
51.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
52.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
53.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération - Annexe
54.1APPEL A PROJET COMMERCE ET ARTISANAT - Délibération - Annexe
55.1APPEL A PROJETS PERMANENTS (PEPITE) - Délibération
55.2APPEL A PROJETS PERMANENTS (PEPITE) - Délibération
56.1RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
57.1PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT - Délibération
58.1FONDS D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
59.1PARTENARIATS ECONOMIQUES SYNDICATS - Délibération
60.1ENERGIE - Délibération
61.1TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe
61.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
62.1PROGRAMME DE MODERNISATION DES CASERNES DU SDIS - Délibération - Annexe
63.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération - Annexe - Annexe
64.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
65.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES, ENGINS ET DE MATERIEL D'ATELIER - Délibération
66.1CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DU FUTUR MUSEE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe - Annexe
67.1MANDAT SPECIAL - Délibération
68.11 DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - Délibération
68.22 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération
68.33 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC - Délibération
68.44 AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS - Délibération
68.55 AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS DE TRANSFERTS SUITE A UN CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE - Délibération
68.66 INFORMATION SUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE - Délibération
69.1PARTENARIAT AVEC LE SMERGC - Délibération - Annexe - Annexe
70.1DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE D'ANNONAY - Délibération
71.1CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AAD 07 - Délibération - Annexe
72.11 DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - Délibération - Annexe
72.22 Commande Pulblique 2 - Délibération - Annexe
72.33 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe
72.44 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC - Délibération - Annexe
72.55 AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS - Délibération - Annexe
72.66 AUTORISATION DE SIGNER UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - Annexe
72.77 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - Délibération - Annexe